Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401688_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Alzeari, représentant la commune de Leucate.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520513_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par cette requête, en ce qu’elle transmise au tribunal administratif, Mme A..., représentée par la SCP Lecat et Associés (Me Lecat), demande l’annulation de « la décision de la caisse d'allocations familiales
Source officielle5ème chambre
DTA_2205008_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104766_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
; - le décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale ; - le décret n°2006-779 du 3 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600936_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la société TDF est fondée à demander la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Lédat du 27 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204137_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Article 2 : La commune de Lezat-sur-Lèze versera une somme de 1 500 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201358_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un courrier du 2 décembre 2021, reçu par la commune de Leucate le 9 décembre 2021, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2314064_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Lechat demande au tribunal d’annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle la rectrice de la région académique Pays de la Loire a rejeté sa demande de rupture conventionnelle.
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2304263_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En l’absence de réponse, cette réclamation a été implicitement rejetée par la commune de Leucate.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204989_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme A a été recrutée par la commune de Leucate en qualité d'assistante territoriale d'enseignement artistique non-titulaire à compter du 1er octobre 2015 par un contrat à durée indéterminée du 29 juillet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110523_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
commune de Mareuil-lès-Meaux le versement à Me Lerat de la somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104439_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par une décision du 28 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 juillet suivant.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205278_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Renaudin pour la commune de Leucate. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105750_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme A, représentée par Me Marco, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Lézat-sur-Lèze du 30 septembre
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons, au grau Saint-Ange dans le territoire de la commune de Le Barcarès et sous le pont de la Courrège dans le territoire de la commune de Leucate
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons, au grau Saint-Ange dans le territoire de la commune de Le Barcarès et sous le pont de la Courrège dans le territoire de la commune de Leucate
Source officielle4ème chambre
DTA_2304679_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 19 juillet 2024, le 8 novembre 2024 et le 23 avril 2025, la commune de Leucate, représentée par la SCP HG&C, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205010_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Syndicat des copropriétaires " Les Argonautes " et M. et Mme A et C B, représentés par la SELARL Lysis Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 202 21 000 64 en date du 26 juillet
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113561_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2021 et le 29 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin
Source officielle5ème chambre
DTA_1906063_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu : - le code civil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le
Source officiellePage 1 sur 78