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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2024458_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre par le centre hospitalier (CH) de Montauban les 2 juillet 2019 pour la somme de 73 euros, 16 juillet 2019 pour la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501631_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2501631 du 11 juillet 2025, le juge des référés a, sur demande de la commune de Montauban et la société SMACL Assurance, représentées par Me Depuy, prescrit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106977_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de l'ACCA de Montauban et, d'autre part, ils ne sont pas " à cheval " sur les territoires des communes de Montauban et d'Albias, ni ne dépendent de propriétés limitrophes de la commune d'Albias.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205554_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
juillet 2021 est à écarter dès lors qu'elle retient un diamètre erroné de canalisation; le déversement d'effluents supplémentaires provenant du réseau de Montauban-de-Luchon vers celui de Saint-Mamet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103977_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Montauban le paiement des entiers dépens ainsi qu'une somme de 2 000 euros à son conseil, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article L. 761
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003206_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2020, 6 juillet 2021 et 10 février 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101773_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
des Fontaines, vers le n° 1210 avenue de Toulouse, à Montauban ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montauban le paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004603_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 28 juillet 2022 par une ordonnance du 1er juillet précédent.
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_1902202_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
a été rejetée par la maire de Montauban. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305406_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
à compter du 8 juillet 2021 et qui prendra fin le 8 juillet 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202253_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 avril 2022, le 25 juillet 2022 et le 27 juin 2023, la commune de Montauban, représentée par le cabinet Goutal, Alibert et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104516_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme D a sollicité, le 16 septembre 2020, un permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé 4218 chemin de Saint-Pierre à Montauban.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407405_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204669_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
chez ses parents pendant la période du 8 juillet au 13 juillet 2020, il est ensuite retourné au centre hospitalier de Montauban pour poursuivre son sevrage, sachant que le 17 juillet suivant, il a été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005837_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
du 20 juin 2020 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Montauban la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202334_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de sa personne et ont altéré son état de santé ; - la commune de Montauban a manqué à son obligation de protection de la sécurité et de la santé des agents ; - la commune de Montauban a commis une
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2020466_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
a fixé la date de consolidation de son état de santé au 31 juillet 2019 et le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel la commune de Montauban
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303388_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2023 et le 20 juin 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104783_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme F D, née le 29 juillet 1951, a été admise au service des urgences du centre hospitalier de Montauban le 29 décembre 2017 puis a été transférée au service de chirurgie digestive et vasculaire jusqu'au
Source officielle4ème chambre
DTA_2026647_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le 9 juillet 2014, M.
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