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506 résultats pour « Julien Roelens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505459_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par la commune de Roullens pour un montant de 260,58 euros TTC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2102384_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un jugement en date du 19 juillet 2021, le Tribunal de céans a jugé l'affaire au fond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207799_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, la SAS Roellinger, représentée par Me André, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de : 1°) décrire

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2208434_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un courrier du 10 décembre 2025, la SAS Roellinger a présenté des observations en réponse à ce moyen d’ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203694_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507209_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par suite son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500564_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Roilette de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520547_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de sa renonciation à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317257_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la requête n° 2317257 enregistrée le 21 novembre 2023 ; - l'ordonnance du 27 janvier 2025 constatant

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204924_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Article 3 : L'État versera à Me Roilette la somme de 1 000 euros, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500241_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de 2 000 euros à Me Roilette au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102314_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête de la SAS Roellinger est rejetée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202321_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Roilette, avocate de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2301916_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

de l'État le versement à Me Roilette de la somme de 1 250 euros.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505280_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

D A, représentés par Me Roilette, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212870_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2417844_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu : - le règlement UE n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401660_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

L’intéressé a par la suite successivement formulé deux demandes de titre de séjour pour soins, qui ont été rejetées les 2 mai 2019 et 19 juin 2020. Le 18 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300941_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État et sous réserve que Me Roilette, conseil de M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2410570_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu la procédure suivante : I°) Sous le N° 2410210, par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par

Source officielle

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