Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la SARL AMBULANCE DE LA VALLEE, représentée par Me Julien Soulié, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 28 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2021 et le 27 janvier 2023, Mme E A, représentée par Me Julien Soulié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulié-Julien, substituant

Métropole à leur verser la somme globale de 54 107,95 euros en réparation des préjudices matériel et de jouissance qu'ils estiment avoir subis en raison des infiltrations d'eau par les soupiraux du sous-sol

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2021 et le 25 novembre 2022, la commune de Soues, représentée par Me Soulié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2021, la commune de Soues, représentée par Me Soulié, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au fond

Par une ordonnance du 10 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 26 août 2024.

A... et Mme B... soutiennent que l’exigence d’une motivation économique à la soulte viole le droit européen, dès lors que la directrice 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 n’a pas entendu imposer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, M.

Par une ordonnance du 2 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 août 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la commission syndicale du Pays de Soule, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la commission syndicale du Pays de Soule, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, le maire de la commune de Le Soulié conclut au rejet de la requête.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 30 juin 2025 sous le n° 2501872 par laquelle Mme C et M. E demandent l'annulation de la décision attaquée.

Cette autorisation a été refusée par l'inspectrice du travail de l'unité du Rhône Centre Est par une décision du 16 juillet 2021.

l'ancienneté de la plupart des modèles et du faible taux d'écoulement de cette gamme (35%) ; le taux de 65% de dépréciation représentait le taux minimum applicable ; - le stock de chaussures de modèle SOUL

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, la société Groupe Solstis, titulaire du lot n° 15 « Revêtements sols souples », représentée par Me Aubignat, conclut au rejet de la requête de la

Par un avenant du 27 décembre 2019, la durée d'exécution du marché initialement fixée à 12 mois a été portée à 18 mois, soit jusqu'au 19 juin 2020.

exploité en régie par la communauté de communes du Pays de la Soule depuis 2009.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Soulié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission