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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200591_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que : - les faits re rochés le 6 janvier 2020 sont entachés d’inexactitude matérielle ; elle ne les reconnait qu’en artie ; elle n’a ni hurlé ni ado té une attitude menaçante ; tro d
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100668_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février, 22 juillet 2021 et 26 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Messerly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
olice munici ale aient effectué leur enquête sous l’autorité du maire ; - l’arrêté du 17 décembre 2021 n’est as suffisamment motivé en méconnaissance des dis ositions de l’article 3 de la loi du 11 juillet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100744_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, éducateur spécialisé, a été recruté par l'établissement public départemental Le Charmeyran à compter du 1er juillet 1999 et a été titularisé à compter du 1er mai 2006.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305198_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A cet égard, le gestionnaire de paye de la commune a mentionné un comportement arrogant de l'intéressée qui aurait hurlé dans la mairie en le dénigrant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007973_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108292_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A, né le 27 septembre 1995, a bénéficié d'une greffe de moelle osseuse le 2 avril 1997 au sein des hospices civils de Lyon pour le traitement de la maladie de Hurler.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500016_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302568_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de
Source officielleChambre 2
DTA_2200076_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
euros par jours de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle6ème chambre
DTA_2205755_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme I G, représentée par Me Segard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 juin 2022
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101263_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2405826_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302050_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par ordonnance du 16 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101339_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302689_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par ordonnance du 16 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308627_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2100397_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'un mois à compter du jugement, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat à la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2317559_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2023 et le 11 avril 2024, M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301474_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 5