CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300402_20230828
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Allegret-Dimanche, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par
2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302259_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Verfeuil représentée par Me Allégret-Dimanche, conclut eu non-lieu à statuer.
DTA_2302261_20240125
ORTA_2102230_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 13 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2404636_20250602
2 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la commune de la Malène, représentée par Me Allegret-Dimanche conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
ORTA_2503179_20260424
24 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2026, la commune de Saignon et la communauté de communes Pays d’Apt Luberon, représentées par Me Sonia Allegret-Dimanche, concluent au rejet de la requête
2ème chambre
DTA_1906904_20230324
24 mars 2023
Les requérants n'établissent ni même n'allèguent qu'une autre personne aurait été bénéficiaire de ces revenus.
ORTA_2600343_20260416
16 avril 2026
A..., représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le directeur général adjoint de Logis Cévenols - OPH Alès agglomération l’a placée
ORTA_2302274_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la commune de La Malène représentée par Me Allegret-Dimanche de l'AAPI ADetM, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
ORTA_2302655_20240206
6 février 2024
Par deux arrêtés en date du 3 août 2023, postérieurs à l'introduction du recours, le maire d'Albaret-Sainte-Marie a procédé au retrait des deux arrêtés attaqués, à la demande de sa bénéficiaire.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201573_20230731
31 juillet 2023
à terme échu ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Val d'Albret une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200970_20231212
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Wa Nsanga Allegret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, a retiré
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202150_20230221
21 février 2023
D A B, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Gard lui a notifié la récupération d'un indu
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300154_20240129
29 janvier 2024
Par courrier du 26 décembre 2023, Me Wa Nsanga Allegret pour Mme C a été mis en demeure de produire dans le délai de 15 jours, le mémoire ampliatif annoncé dans sa requête.
ORTA_2102777_20231212
Par courrier du 28 juillet 2023, Me Wa Nsanga Allegret pour M. A a été mis en demeure de produire le mémoire ampliatif annoncé dans sa requête mentionnée ci-dessus.
ORTA_2111768_20231212
Par courrier du 31 juillet 2023, Me Wa Nsanga Allegret pour M. A a été mis en demeure de produire dans le délai de 50 jours, le mémoire ampliatif annoncé dans sa requête mentionnée ci-dessus.
ORTA_2402697_20250519
19 mai 2025
A B, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 rendu par la communauté de communes Albret Communauté portant exclusion temporaire de fonctions pour une
DTA_2304520_20260108
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure de payer, d’un montant de 4 472,64 euros, émise à son encontre le 13 juin 2023 par le comptable public
ORTA_2403135_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Emmanuel d’Alzon, représenté par Me Sonia Allegret Dimanche, conclut au rejet de la requête et
ORTA_2302379_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le
Page 1 sur 2811