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681 résultats pour « Kahoul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400895_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par une lettre du 17 juin 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Kahoul, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507824_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par une lettre du 28 août 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Kahoul, conseil de M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2401001_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B, originaire de la province de Kaboul dont il est natif, est fondé à soutenir que la décision fixant le pays de retour, en tant qu'elle n'exclut pas les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508025_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Kahoul, demande au Tribunal d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 24 avril 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415745_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Samir Kahoul, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant le retrait de 3 points sur son permis de conduire à la

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600989_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le requérant a pris l’avion à destination de Kaboul via la Turquie en compagnie de 3 agents français de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (Unesi) le 15 janvier 2026.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203248_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

E C, ressortissant afghan, né le 31 décembre 1986 à Kaboul (Afghanistan), a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 27 août 2019

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506400_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il se prévaut également du jugement rendu par la Cour nationale du droit d'asile le 14 février 2023 mentionnant « une situation de violence aveugle à l’égard des civils » dans la région de Kaboul où il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511377_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Kahoul, demande au tribunal d’annuler la décision 48 SI emportant l’annulation de son permis de conduire et de valider le stage de récupération de points des 27 et 28 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2008542_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

d'entrée sur le territoire français lui soit délivré en urgence par les autorités françaises en Afghanistan, aux fins d'acheminement en France lorsqu'il se présentera à elles sur le site de l'aéroport de Kaboul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400014_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions portant retrait de point consécutivement aux infractions commises les 24 mars et 20 juin 2021 ; 2°) de mettre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308292_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire pour défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410168_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

D, qui a travaillé pour des ONG à Kaboul, de son épouse, Mme E, qui était professeure C dans un lycée de Kaboul et de leurs filles, étudiantes à l'Université de Kaboul préalablement à l'arrivée au pouvoir

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TA

Juge Unique 4

DTA_2301236_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

C, originaire de la province de Baghlan dont il est natif, est fondé à soutenir que la décision fixant le pays de retour, en tant qu'elle n'exclut pas les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417715_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 10 octobre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2303876_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B, assisté d'un interprète en langue dari, qui indique qu'il vient du district de Paghman, dans la province de Kaboul, qu'il a quitté l'Afghanistan il y a environ dix ans, qu'il a vécu en Belgique puis

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2101342_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

notification du jugement à intervenir ; 3°) d'enjoindre à l'État de mettre en œuvre les mesures propres à assurer sa sécurité et celle de sa famille, en finançant une location dans un quartier sécurisé de Kaboul

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2433183_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Afghane Darbar, représentée par Me Ory, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l’établissement « Kaboul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400901_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représentée par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant retrait de points consécutivement à l’infraction commise le 6 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306362_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A a vocation à se réinstaller dans la province de Baghlan, dont il est originaire et où il a le centre de ses intérêts, en transitant par Kaboul, seul aéroport international qui dessert l'Afghanistan.

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