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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400895_20260227
27 février 2026
Par une lettre du 17 juin 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Kahoul, conseil de M.
ORTA_2507824_20260220
20 février 2026
Par une lettre du 28 août 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Kahoul, conseil de M.
Juge unique 3
DTA_2401001_20240319
19 mars 2024
B, originaire de la province de Kaboul dont il est natif, est fondé à soutenir que la décision fixant le pays de retour, en tant qu'elle n'exclut pas les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508025_20250602
2 juin 2025
A B, représenté par Me Kahoul, demande au Tribunal d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 24 avril 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
ORTA_2415745_20250221
21 février 2025
B A, représenté par Me Samir Kahoul, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant le retrait de 3 points sur son permis de conduire à la
Eloignement 72 heures
DTA_2600989_20260302
2 mars 2026
Le requérant a pris l’avion à destination de Kaboul via la Turquie en compagnie de 3 agents français de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (Unesi) le 15 janvier 2026.
8ème chambre
DTA_2203248_20221104
4 novembre 2022
E C, ressortissant afghan, né le 31 décembre 1986 à Kaboul (Afghanistan), a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 27 août 2019
DTA_2506400_20260320
20 mars 2026
Il se prévaut également du jugement rendu par la Cour nationale du droit d'asile le 14 février 2023 mentionnant « une situation de violence aveugle à l’égard des civils » dans la région de Kaboul où il
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511377_20260128
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Kahoul, demande au tribunal d’annuler la décision 48 SI emportant l’annulation de son permis de conduire et de valider le stage de récupération de points des 27 et 28 décembre 2024
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2008542_20221017
17 octobre 2022
d'entrée sur le territoire français lui soit délivré en urgence par les autorités françaises en Afghanistan, aux fins d'acheminement en France lorsqu'il se présentera à elles sur le site de l'aéroport de Kaboul
ORTA_2400014_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions portant retrait de point consécutivement aux infractions commises les 24 mars et 20 juin 2021 ; 2°) de mettre à
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308292_20251209
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire pour défaut
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410168_20240724
24 juillet 2024
D, qui a travaillé pour des ONG à Kaboul, de son épouse, Mme E, qui était professeure C dans un lycée de Kaboul et de leurs filles, étudiantes à l'Université de Kaboul préalablement à l'arrivée au pouvoir
Juge Unique 4
DTA_2301236_20230502
2 mai 2023
C, originaire de la province de Baghlan dont il est natif, est fondé à soutenir que la décision fixant le pays de retour, en tant qu'elle n'exclut pas les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417715_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 10 octobre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis
Section 8 - Chambre 2
DTA_2303876_20230407
7 avril 2023
B, assisté d'un interprète en langue dari, qui indique qu'il vient du district de Paghman, dans la province de Kaboul, qu'il a quitté l'Afghanistan il y a environ dix ans, qu'il a vécu en Belgique puis
6e Section - 3e Chambre
DTA_2101342_20230216
16 février 2023
notification du jugement à intervenir ; 3°) d'enjoindre à l'État de mettre en œuvre les mesures propres à assurer sa sécurité et celle de sa famille, en finançant une location dans un quartier sécurisé de Kaboul
3e Section - 3e Chambre
DTA_2433183_20251127
27 novembre 2025
Afghane Darbar, représentée par Me Ory, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l’établissement « Kaboul
ORTA_2400901_20260227
B..., représentée par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant retrait de points consécutivement à l’infraction commise le 6 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du
Reconduite à la frontière
DTA_2306362_20240131
31 janvier 2024
A a vocation à se réinstaller dans la province de Baghlan, dont il est originaire et où il a le centre de ses intérêts, en transitant par Kaboul, seul aéroport international qui dessert l'Afghanistan.
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