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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204045_20230713
13 juillet 2023
Le 30 mai 2022, la SELARL Marie Verdier et Karine Tondellier-Bovin, représentée par Me Karine Tondellier-Bovin, notaire, a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel portant sur le caractère
7ème chambre
DTA_2100530_20230202
2 février 2023
L'entreprise Karen B a présenté un recours gracieux contre cet arrêté le 27 novembre 2020, qui a été rejeté par une décision du 5 janvier 2021.
1ère Chambre
DTA_2504914_20260323
23 mars 2026
H... et autres, de Mme C..., représentant la commune de Rueil-Malmaison et de Me Sautereau, représentant la société Kaline. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2100025_20230124
24 janvier 2023
la Sarl Maison Camp David à lui verser la somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514137_20251203
3 décembre 2025
Mongodin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux du 11 septembre 2025 n° DP 92023 24 B0329 portant sur un projet d’extension d’une maison
2ème chambre
DTA_2104231_20221020
20 octobre 2022
D C et Mme E A un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation et d'un bâtiment à usage viticole, ainsi que la décision du 30 mars 2021 rejetant son recours gracieux.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2102752_20221010
10 octobre 2022
centre hospitalier de Lannemezan et sur le défaut de suivi de son état par le centre hospitalier de Châteauroux-Le-Blanc. 2°) de réserver les dépens ; Il soutient que : - il est incarcéré à la maison
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100912_20221108
8 novembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Karine Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cellule juge unique
DTA_2502969_20260327
27 mars 2026
des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration ; - le permis de conduire lui est indispensable pour l’exercice de son activité professionnelle d’artisan maçon
ORTA_2520826_20251212
12 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la maison départementale
DTA_2402908_20251029
29 octobre 2025
que : - il est atteint d’une cysto-prostatectomie totale avec Briker ; - son handicap est irréversible avec un décollement imprévisible de sa poche de recueil nécessitant un retour immédiat à la maison
DTA_2007805_20220713
13 juillet 2022
(69330) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de l'extension de leur garage ; 2°) de les autoriser à construire une extension ou un nouveau garage à la hauteur du bâti de leur maison
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
Guitton Dadon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2020 par laquelle le maire de Villeurbanne a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison
DTA_2401019_20251015
15 octobre 2025
Mme C... a sollicité la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Haute-Garonne le 4 juillet 2023.
DTA_2009150_20220929
29 septembre 2022
, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le maire de Meyzieu s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue du rehaussement du mur de clôture de sa maison
DTA_2403000_20251029
A... a sollicité la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Haute-Garonne le 4 mai 2023.
DTA_2402323_20251015
B... a sollicité le renouvellement de sa carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Tarn-et-Garonne le 24 novembre
DTA_2401214_20251015
B... a sollicité la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Haute-Garonne le 18 août 2022.
DTA_2002970_20221108
A, - les conclusions de Mme Karine Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - les observations de Me Mundet présentée pour la SCI Kfir. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400606_20251001
1 octobre 2025
Mme B... a sollicité le renouvellement de sa carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Tarn le 23 mai 2023.
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