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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305049_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A C B, représenté par Me Katou-Kouami, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402521_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A C B, représenté par Me Katou-Kouami, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302213_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B dans le cadre des missions facturées par la SARL Karo Conseil à la SAS Via Pass.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2604096_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Katz, représentant M. A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2000020_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er: La requête de la société nouvelle Katz Industrie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506735_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kati, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110429_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Or, le délai d'un mois qui a couru à compter de cette date est venu à expiration sans que le maintien de la requête de la SASU Sheryll and Kate soit intervenu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202372_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, la SARL KAPO a indiqué se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, la SARL KAPO a renoncé à ce désistement. II.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213235_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kati, avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315305_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Kati, avocat de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2214715_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D - les observations de Me Amrouche, substituant Me Kati pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210077_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un courrier du 16 juin 2022, la société Kanos a présenté ses observations sur ces trois points.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214380_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kati, avocate de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2318904_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 13 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 17 juin 2024, Mme D B C, représentée par Me Kati
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505514_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kati de la somme de 900 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305295_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C A B, représenté par Me Katz, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223041_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C A, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302103_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
David Katz, vice-président, en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative, magistrat chargé du suivi des expertises.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533403_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a interdit
Source officielle1ère chambre
DTA_2500699_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C B, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
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