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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1914100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Kateya ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509100_20250805
5 août 2025
5 août 2025
fils C A en classe de 6e au collège Jules Michelet ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale de confirmer sans délai l'affectation de leur fille G A au collège Katia
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504954_20250801
1 août 2025
1 août 2025
statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de procéder à l'affectation de sa fille A en classe de sixième au collège Maurice et Katia
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402547_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 2402548 par laquelle la société Kaya Construction demande l’annulation de la décision susmentionnée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305048_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin a rejeté sa demande de dérogation de secteur scolaire pour l'inscription de sa fille en classe de cinquième au collège Katia
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105596_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C que sa fille serait affectée au collège Maurice et Katia Kraft à Eckbolsheim. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402548_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la société Kaya Construction, représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de résiliation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525216_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315684_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508580_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Tsika-Kaya, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304663_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin une demande de dérogation afin qu'elle soit affectée, pour la rentrée scolaire 2023-2024, en classe de 4ème au collège Katia
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601083_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... conteste l’arrêté n° 2025-223-6-1 du 31 décembre 2025, affiché le 5 janvier 2026, du maire de la commune de Saint Marc Jaumegarde ordonnant le placement de ses deux chiens, nommés King Kong et Kaya
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408862_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, Mmes A et Katia B demandent au tribunal, " avec respect et gravité, de bien vouloir revoir les dispositions de [la] loi [n
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207460_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Katia WEIDENFELD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210801_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E B, architecte, mandataire ; trois cotraitants : le cabinet Denis Rousseau, économiste de la construction, la société Omnium Général d'Ingénierie, BET VD, et la société Kalya Ingénierie, BET Structures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404922_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A C B, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509097_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
l'éducation nationale du Rhône portant affectation de leur fils C au collège Jules Michelet (Vénissieux) ainsi que la décision implicite de cette même autorité portant refus d'affecter leur fille D au collège Katia
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500228_20250212
12 février 2025
12 février 2025
AU AB, à M. ou Mme U A, à Mme V AG, à M. et Mme Kaya, à MM. Sultan et Hasan Eroglu, à M. et Mme J, à M. et Mme AQ, à Mme AE AV, à M.C Z, à Mme M Z, à M. P Z, à M. F E, à M. I G, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509038_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe
Source officiellePage 1 sur 17