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62 résultats pour « Kebaili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102208_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C B, représenté par Me Kebaïli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques du Var du 15 juin 2021 lui refusant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501078_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars et 9 avril 2025, Mme A C, représentée par la Selas Nadem agissant par Me Kebaili demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501319_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2025, l'association en Chemin, représentée par Me Kebaili, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501851_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, l'association en Chemin, représentée par Me KEBAILI, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400716_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, l'association en Chemin, représentée par Me KEBAILI, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500913_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, l'association en Chemin, représentée par Me Kebaili, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600384_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, l’association En Chemin, représentée par Me Kebaili, demande au tribunal sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202255_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

D, représenté par Me Kebaïli, confirme sa demande d'exécution. Par une lettre en date du 27 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301954_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

tiré de ce que l'autorité judiciaire s'est déjà prononcée et donc de la méconnaissance du champ d'application du 3ème alinéa de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme ; - les observations de Me Kebaili

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202006_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Les Guides du Verdon, qui demande, à titre subsidiaire, si la requête était rejetée pour irrecevabilité, qu'il soit donné acte qu'elle peut accéder au chemin du Gabre, - et les observations de Me Kebaili

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600378_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Kebila, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310213_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Kebila, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police notamment l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202233_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

entendus au cours de l'audience publique à l'issue de laquelle il a été décidé de prolonger l'instruction jusqu'au mercredi 17 août 2022 à 9 heures : -le rapport de Mme B ; -les observations de Me Kebaili

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503449_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Kebaïli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l’académie de Nice sur son recours préalable, adressé le

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311289_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, la société MK Coiffure, représentée par Me Kebila, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception correspondant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503699_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2503698 le 26 février 2025, Mme B D représentée par Me Kebila, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2417734_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., représenté par Me Kebila, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 du préfet de police en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402282_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

C B, ressortissant tunisien, né le 17 mai 1994 à Kebili (Tunisie) est entré en France selon ses déclarations il y a deux ans et ne justifie pas d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302135_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C B, représenté par Me Kebila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412415_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Kebila. Par une requête enregistrée le 30 août 2024 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le n° 2412694, M.

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