commune de Kerlouan le paiement d'une somme de 800 euros au profit de Mme B et d'une somme de 1 000 euros au profit de l'association Les PLUmés de Kerlouan au titre des dispositions de l'article L.

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de « l’appel à manifestation d’intérêt », publié le 1er juillet 2025 par Brest Métropole, relatif au jardin potager de Keroual

, et de Me Maccario, représentant la commune de Kerlouan.

Le collectif Les Ami.es de Kerlouan, ainsi que Mme B C, demandent l'annulation des décisions organisant le huis clos des séances du conseil municipal de la commune de Kerlouan (Finistère) qui se sont tenues

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées tant par l'association les PLUmés de Kerlouan que par la commune de Kerlouan au titre des frais liés au

L'association Les PLUmés de Kerlouan a saisi le 3 août 2021 la commune de Kerlouan d'un recours gracieux, communiqué et notifié au pétitionnaire le 18 août 2021.

l'association des jardins familiaux de l'agglomération brestoise (AJFAB), ainsi que « l’appel à manifestation d’intérêt », publié le 1er juillet 2025 par Brest Métropole, relatif au jardin potager de Keroual

Par un courrier du 3 décembre 2020, le maire de la commune de Kerlouan lui a demandé de transmettre les coordonnées détaillées de l'association des amis de Kerlouan.

Les conclusions des requêtes de la SCI des Logis de Kerouartz, présentées directement devant le Tribunal sont par suite irrecevables. 5.

B, représenté par Me Kerouaz, déclare accepter le désistement de la société Flowserve Sihi. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 6 février 2023, le maire de la commune de Kerlouan (Finistère) a délivré à M. A...

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Kerlouan est rejeté.

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 octobre 2021 et 17 janvier 2023, la société 1monde9, représentée par Me Kerouaz, conclut au rejet des conclusions de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 octobre 2021 et 17 janvier 2023, la société 1monde9, représentée par Me Kerouaz, conclut au rejet des conclusions de M.

Par une requête enregistrée le 10 mai 2021 sous le n° 2106241, la société 1monde9, représentée par Me Kerouaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle l'inspectrice

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 octobre 2021 et 17 janvier 2023, la société 1monde9, représentée par Me Kerouaz, conclut au rejet des conclusions de M.

Par une requête enregistrée le 10 mai 2021 sous le n° 2106244, la société 1monde9, représentée par Me Kerouaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle l'inspectrice

Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 sous le n° 2106175, la société 1monde9, représentée par Me Kerouaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle l'inspectrice

Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 sous le n° 2106229, la société 1monde9, représentée par Me Kerouaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle l'inspectrice

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 octobre 2021 et 17 janvier 2023, la société 1monde9, représentée par Me Kerouaz, conclut au rejet des conclusions de M.