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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2109784_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Kharroubi-Mattei
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206880_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Kharoubi-Mattei représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300993_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
. - Mattei, M. C... D... et M. A...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600667_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., alors retenu au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy, représenté par Me Khallouki demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 janvier 2026, notifié le 16 janvier 2026 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204060_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Boidé , rapporteur public, - et les observations de Me Champeau pour Mme F épouse D, ainsi que celles de Me Kharoubi-Mattei pour le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506705_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., représentée par Me Khallouki Mustapha, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416031_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA, représentée par Me Espasa-Mattei, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400943_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114058_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 novembre 2021 et le 5 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Khallouki, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304258_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 8 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mustapha Khallouki, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202851_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Kharaoui-Zgaren, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2106123_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B ; - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune des Matelles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2106086_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme A, agent de la commune des Matelles, a sollicité la communication de son dossier administratif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105809_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme Mateo ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305148_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La société Paul Mathis a produit un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, qui n’a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202651_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SAS Mattea services ne se prévaut d'aucun intérêt lésé ; - les moyens soulevés par la SAS Mattea services ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206094_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, - et les observations de Me Mer, représentant la commune des Matelles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105088_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par suite, la société Mathis n'est pas fondée à invoquer la responsabilité pour faute de la CCVB. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530149_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Compte tenu de ce qui précède, l’imputabilité des désordres à la société Mathis n’apparaît dès lors pas sérieusement contestable en l’état de l’instruction.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle fait valoir que : - le dommage est imputable à la faute de la SCI Mathis et Théo ; - ce dommage, exceptionnel, relève d'un cas de force majeure.
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