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197 résultats pour « Koko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400021_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

La SARL Koko Beach exploite l'établissement dénommé " Koko Beach ", situé à Sainte-Luce, qui propose un service de restauration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300730_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La SARL Koko Beach exerce une activité déclarée dans le domaine de la restauration et exploite dans ce cadre l'établissement dénommé " Koko Beach ", situé dans l'enceinte du Village Club Pierre et Vacances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508032_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Koko.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601574_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., ressortissant comorien né le 1er janvier 1972 à Koko (Union des Comores), en réalité né le 6 juin 1980 à Koki Anjouan (Union des Comores), et a assorti cette mesure d’éloignement d’une interdiction

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402410_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B A, représenté par Me Koko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206386_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Komos.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202844_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

ORDONNE: Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de société Koro.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309597_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

L'ordonnance du juge des référés a été notifiée à la société Komo Marché Champigny le 3 juillet 2023.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2400083_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

F G, représenté par Me Koko, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204728_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par suite, la requête de la SCI Koro est devenue sans objet. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311724_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'un visa de long séjour a été délivré à l'enfant Abla Gloria Konko le 1er septembre 2023, soit postérieurement à l'introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405077_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2024 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305903_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Connaissance prise de la note en délibéré, présentée le 29 juin 2023 pour la SAS Komo Marché Champigny après la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301250_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme E C A, représentée par Me Koko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503738_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Koko Adiki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500148_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme C..., représentée par Me Koko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500142_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représentée par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403356_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2403356 du 21 mars 2024, le juge des référés a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer la demande de visa de l'enfant Kokou

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2410246_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B C A, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités slovènes ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206585_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 août et 23 octobre 2022, Mme E, représentée par Me Koko, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle

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