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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500083_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par le cabinet DBKM Avocats (Me Kris Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône lui a
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501535_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par le cabinet DBKM Avocats (Me Kris Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 5 décembre 2024 par la métropole de
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209215_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 septembre 2022
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2404364_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal, d’une part, d’annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le département de l'Ain a rejeté sa demande tendant à la remise gracieuse
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2203025_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408979_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Kris Moutoussamy, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’une part, d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le département
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411374_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née sur recours administratif préalable obligatoire par laquelle la caisse d'allocations familiales
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2509345_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., représentée par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 12 juillet 2023 par le président du conseil départemental
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2400737_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole de Lyon à lui verser une indemnité de 22 000 euros en réparation
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2203795_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 15 avril 2023, Mme C F, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2104655_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2022 Mme D C, représentée par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'avis
Source officielleJuge unique
DTA_2200969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2022 et le 27 décembre 2022, le Syndicat agricole des petits planteurs de cadet Sainte-Rose, représenté par Me Kris
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102036_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2021 et le 27 janvier 2022, la société Presse Média Santé, représentée par Me Kris Moutoussamy, avocat, demande au tribunal
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200696_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Article 3 : : La caisse d'allocations familiales du Nord versera à Me Moutoussamy et à Me Bapceres, conseils de M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407306_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Kris Moutoussamy (DBKM Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône lui a notifié deux
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408426_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représentée par Me Kriss Moutoussamy, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412469_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par le cabinet DBKM Avocats (Me Kris Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône a rejeté
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2202580_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A D, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite du directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord rejetant son recours administratif
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304246_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A C et Mme D B, représentés par Me Kris Moutoussamy, demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite confirmant une suspension de leur RSA à hauteur de 50 % notifiée le 12 juillet 2022 ;
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304392_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler la décision
Source officiellePage 1 sur 2