Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme B...

Gonneau, président-rapporteur, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le préfet

de ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Kuhn-Massot.

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Vaucluse

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kuhn-Mass, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, M.

Article 3 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Olivier Kuhn-Massot, avocat de

de ce dernier le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Kuhn-Massot.

de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Kuhn-Massot au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

A l’appui de sa requête, l’intéressé, père de trois enfants nés à Marseille le 1er mai 2016, le 30 janvier 2018 et le 20 mai 2021, produit, au titre de la période courant des mois de janvier 2015 à janvier

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Kuhn-Massot, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, magistrate déléguée ; - les observations de Me Kuhn Massot, avocat de M.

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

C B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet

de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Kuhn-Massot.

En outre, le couple a eu un enfant né le 9 mai 2022 que M. A a reconnu le 11 mai 2022. Il ressort également des pièces du dossier que la compagne de M. A travaille de manière régulière et que M.

Mme B, âgée de 28 ans à la date de l'arrêté en litige, est entrée pour la première fois sur le territoire français le 24 mars 2018.