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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2206477_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Marmier, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Kuilan, pour la société Implus EU. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209790_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le consul général de France à Kuala Lumpur a rejeté sa demande du 16 février 2022 tendant au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313291_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours enregistré le 9 mai 2023 formé à l'encontre de la décision du 13 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Kuala
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521821_20251206
6 décembre 2025
6 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son réacheminement à destination de Kuala Lumpur est imminent ; - la décision contestée porte une atteinte grave et manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505699_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... saisit le tribunal d’un litige relatif aux décisions du 14 février 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Kuala Lumpur (Malaisie) a annulé son visa et celui de Mme B... A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519371_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C... conteste devant le tribunal la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Kuala Lumpur (Malaisie) a annulé le visa de court séjour qui lui a été délivré le 11 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509962_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
ressortissante gambienne née le 3 janvier 1998, s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 25 mai 2025, après son débarquement d'un avion en provenance de Kuala
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606227_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En septembre 2025, elles quittent toutes les deux Dubaï pour se rendre à Malaisie à Kuala Lumpur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606234_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En septembre 2025, elles quittent toutes les deux Dubaï pour se rendre à Malaisie à Kuala Lumpur. Elle fait part de son souhait de se marier avec sa compagne.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227109_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient qu'il est originaire de Kurjan, qu'il quitte l'Albanie en 2019 pour des
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2212103_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, ressortissant indien né le 7 janvier 2002 à Balla Kullian, est entré en France le 14 juillet 2016, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504770_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., qui a signé la traduction de l’acte de naissance en y apposant un tampon indiquant que l’Alliance française de Kuala Lumpur a authentifié la traduction en cause, ne constitue nullement une légalisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308563_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, ressortissant malais né le 7 novembre 1993 sur l'île de Penang, entré en France muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Kuala Lumpur et valable jusqu'au 20 août
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308808_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme A, ressortissante malaisienne née le 25 avril 1995 à Kuala Lumpur, entrée en France en septembre 2022 munie d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Francfort (Allemagne
Source officielle11ème chambre
DTA_2313339_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 13 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Kuala
Source officielle11ème chambre
DTA_2405740_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... est né le 15 décembre 2005 à Adi Kuala de l’union de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007443_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B C, née le 13 mai 1989 en Malaisie, de nationalité malaise, s'est vue délivrer le 13 avril 2017, par les autorités consulaires françaises à Kuala Lumpur (Malaisie), un visa D à entrées multiples valide
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2001666_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B a été employé du 10 septembre 1974 au 22 avril 2005 en qualité d'agent d'approvisionnement finition au sein de l'établissement d'Oissel de la société Pechiney Ugine Kuhlmann, devenue Ici Francolor,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503047_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Kuhan-Massot, avocat de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520594_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B, ressortissant gambien né le 20 août 2000, est arrivé à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle le 16 juillet 2025, par un vol en provenance de Kuala Lumpur (Malaisie), en étant démuni d'un visa ou d'un permis
Source officiellePage 1 sur 2