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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1811964_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

documents obtenus auprès de la SARL Lairoux Automobiles ou auprès de la SARL Autodiscount, pas plus que le procès-verbal d'audition du gérant de la SARL Lairoux Automobiles, lequel ne pouvait leur être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307046_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un courrier du 23 mars 2023, l'association centre de santé Maurice Labrousse Antony a présenté ses observations écrites.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404183_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

D C, représenté par Me Lacroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403167_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Lacroux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402826_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de la commune de Lauroux. 17.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500951_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Pascal Labrot, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004716_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Puech Coutouly, représentant la société Lagreze et Lacroux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2201708_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A ; - les observations de Me Pascal Labrot ; Sur l'exception de non-lieu à statuer 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404762_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la société Lagreze et Lacroux, représentée par Me Perrouin, demande au juge des référés d’appeler en cause son assureur, la SMA BTP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502650_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

F... pour irrecevabilité ; 3°) de mettre à la charge in solidum de la commune de Labroquère et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602726_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par ailleurs, le 2 juillet 2024, le permis de construire a été transféré à la société MARSEILLE LABRO.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502274_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Albert Labro, appartenant à Mme M... B... et à M. N... B... ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°111 au 15 rue F... Albert Labro, appartenant à Mme C... L... et à M. E...

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404109_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300519_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Labro la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Labro renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306848_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306851_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506027_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Assas a accordé un permis de construire à Mme B... et le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403673_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Labro renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Labro, au titre de la requête n°2403673, une

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402044_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel la maire de la commune de Magny-le-Hongre a réglementé l'ouverture et la fermeture des commerces de la rue des Labours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201524_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GEORGES LABROUE

SIREN 405329459Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

18/06/2026

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Radiations

SELARL DOCTEUR MICHEL LABROUE

SIREN 449792019Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/04/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR MICHEL LABROUE

SIREN 449792019Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

18/09/2025

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Procédures collectives

LABROUE, Philippe

SIREN 430280297Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/02404

28/08/2025

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Modifications diverses

FPV LABROUE

SIREN 517437364Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

20/07/2025

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