Par suite, Me Lachaud, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Une note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2025 pour le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize, n’a pas été communiquée.

enregistrée le 6 mars 2024 sous le n°2402270 et des mémoires enregistrés les 17 février, 21 mars et 10 juin 2025, la société civile immobilière (SCI) La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize

de désigner un expert afin de réaliser un constat relatif à l'état des installations techniques, portant notamment sur les appareils de crémation et des filtrations équipant le crématorium du Père-Lachaise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Lachaize, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 28 août 2023, la société Lachana Immobilier, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Haute-Loire demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Lachalm

ou inscrits au titre des monuments historiques ; aucune preuve n'est apportée de la co-visibilité des antennes relais depuis trois monuments historiques, la co-visibilité avec le cimetière du Père Lachaise

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, la SELARL pharmacie Lacheze déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par courrier du 10 juin 2021, le préfet de la Drôme a notifié cet arrêté du 18 mai 2021 à la commune de Lachau.

A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrites par cette ordonnance soient étendues à la société Lachaux Paysage et à la société Mutabilis. Le courrier de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lachaux, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Lachaux de la somme de 600 euros.

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 550 euros à verser à Me Lachaux.

Par un courrier du 10 mars 2023, la ville de Paris demande que l'expertise ordonnée le 9 décembre 2022 soit étendue à la société ACTIV TP et à la société Lachaux paysages.

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Lachaux, avocate de Mme B et de M. A, en présence des requérants.

Par suite, Me Lachaux, son conseil, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

tribunal le 20 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 pour un bien sis 356 route Léon Lachamp

B..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a