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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2206606_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il ne résulte en revanche pas de l'instruction que ces désordres seraient imputables à la société Ladret, en charge du lot n° 3, et à la société Socotec, contrôleur technique.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2424279_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ladreyt, président, M. Cicmen, premier conseiller, M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100282_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lauret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204568_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août 2022, 30 mai 2023 et 1er septembre 2023, la société Mégisserie Lauret, représentée par Me Treca, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401078_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Par suite, Me Ladet, avocate de M. D, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402024_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401051_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

part au tribunal de leur opposition au retrait d'un poste d'enseignant au regroupement pédagogique intercommunal " Fouvent-Larret-Roche ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329025_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204566_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ladet, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313455_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, M. A déclare se désister de son recours.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200122_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

l'Etat le versement à Me Ladet d'une somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409628_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ladet de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2506713_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ladet, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205666_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

le versement à Me Ladet de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100713_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

par lesquelles le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de La Possession a accordé la protection fonctionnelle à Mme Vanessa Miranville, présidente, et à Mme Jacqueline Lauret

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2411730_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ladreyt, - et les observations de Mme C, élève avocate en présence de son maître de stage Me Guillier. Le rapport de M. Ladreyt a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2508297_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1. M. B... a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour qui a été rejetée par le préfet de police.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2511581_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2513331_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant algérien né le 4 juillet 1988, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 26 janvier 2023.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2530558_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., né le 15 août 2002 à Bamako (Mali), a déposé une demande de titre de séjour le 15 novembre 2023.

Source officielle

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