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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2511570_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 13 mai 2025, en présence de Mme Lafosse, greffière d'audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : - Les observation de Me Poulet représentant de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101835_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 3 : La commune de Lannoy versera à la société SFR une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007344_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un arrêté du 18 août 2020, le maire de la commune de Lys-lez-Lannoy s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302542_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le désistement de la société Lafosse et Fils est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304541_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A a été nommé, à compter du 1er janvier 2022, gardien-brigadier stagiaire par un arrêté du maire de Lys-Lez-Lannoy du 31 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202824_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lys-lez-Lannoy sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306943_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La présente ordonnance n'implique pas que la commune de Lys-lez-Lannoy procède à un réexamen de la situation de M.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305581_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux délégués du conseil municipal de Sailly-les-Lannoy et à leurs suppléants, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304491_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté du 5 janvier 2021, le maire de Lys-lez-Lannoy a donné délégation de signature à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005941_20230210
10 février 2023
10 février 2023
: 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Lannoy
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303308_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er :: L'exécution de l'arrêté du 18 septembre 2023 de la maire de la commune de Lannoy-Cuillère est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404573_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Or, le délai d'un mois, qui a couru à compter de cette date, a expiré sans que le maintien de la requête de la société LAFON TCE soit intervenu.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205946_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant de l'abandon par le CCAS du projet de construction d'une résidence sénior ; 2°) de condamner le CCAS de Lys-lez-Lannoy à lui
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301148_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Ladoye-sur-Seille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200759_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un arrêté du 23 avril 2019, le maire de la commune de Lyz-les-Lannoy a accordé à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202728_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Laloy Immobilier doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410024_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
bâtiment à usage d'école du groupe scolaire communal ; 2°) de lui donner acte de ce qu'elle s'associés à la demande de mise en cause de la société Allianz Iard, assureur de la société Menuiserie Laffay
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307040_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
et 8 août 2023, Mme C B épouse A demande au tribunal que la clôture soit déposée et replacée sur la limite de propriété après enlèvement de la végétation et des barbelés, que la commune de Lys-lez-Lannoy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511025_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentés par Me Lafon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2208966_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... la somme de 500 euros et à elle-même la même somme en réparation du préjudice moral subi du fait des absences d’une enseignante au sein de l’école Suzanne Lanoy à Râches au cours de l’année scolaire
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