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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515085_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la société Guis Immobilier-Lagier-Castella conteste l’arrêté n° 2025_03487_VDM du 18 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, la SARL Lagier paysagiste, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la société TGA avocats,déclare ne pas s’opposer à l’expertise et demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206707_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, la Fédération départementale des chasseurs de la Drôme, représentée par Me Lagier, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302038_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la Fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or, représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2103227_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or, représentée par Me Lagier, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200406_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or, représentée par Me Lagier, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300584_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire en intervention enregistré 19 septembre 2024, la Fédération départementale des chasseurs de Loir-et-Cher, représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400256_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Alain-Claude Lagier demande au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune du François a refusé de publier dans le troisième numéro du magazine municipal la tribune
Source officielle3ème chambre
DTA_2300003_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Article 2 : L'association de défense de Lagnes versera à la commune de Lagnes une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505570_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
L’association de défense de Lagnes a également demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le maire de Lagnes a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512335_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., d’autre part sur ce que la société SMA Propreté, devenue société Lago en 2022, était présidée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300951_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, la société Lapix Bâtiment déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402590_20240809
9 août 2024
9 août 2024
L'association Défense de Lagnes demande l'annulation de l'arrêté n° PC0840622250019M01en date du 9 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Lagnes a délivré un permis de construire modificatif
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202702_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, l'association Bien vivre à Saint-Lattier doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le refus du maire de Saint-Lattier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003773_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par décision du 26 juillet 2021, le maire de Lagnes a ultérieurement refusé de lui délivrer un certificat attestant de la naissance d'un permis de construire tacite à son profit.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509459_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la cour de l’école Robert Lagier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304772_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association défense de Lagnes est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905886_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il n'est pas contesté que la SCI Laugier n'a pas formé de recours contre cette décision, qui est ainsi devenue définitive.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203843_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D B et Mme C A, représentée par Me Santalucia, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre-de-Lages à déplacer ou retirer la canalisation d'eau pluviale implantée sur leur terrain
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301657_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Lagos qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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