Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102489_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
à la charge de la commune de Laignelet une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104279_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision notifiée le 15 mars 2021 par laquelle le maire d'Allauch a supprimé la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102127_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, la commune de Laigneville, représentée par Me Haas, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302045_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la commune de Laigneville, représentée par Me Lequillerier, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104715_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la commune de Laignelet, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302122_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
F C demande au tribunal : 1°) d'annuler toutes les contraventions résultant d'infractions constatées par les caméras de vidéosurveillance sur le territoire de la commune de Laigneville ; 2°) " le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102176_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général des services de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203306_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le directeur général des services de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301576_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 mai 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Berthier-Laignel, demandent au juge
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903469_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Une note en délibéré, présentée pour le compte de la société Laugel et Renouard, a été enregistrée le 8 juillet 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903238_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par suite, la société Laugel et Renouard est fondée à obtenir le paiement d'une somme de 20 000 euros HT. 13.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103595_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 22 juillet 2020, la SCEA Langel de Malausane a déposé une demande de paiement de l'aide pour ces deux parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501854_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B demande au tribunal de lui accorder un rendez-vous pour échanger sur son mandat au sein de la mairie de Laignelet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205468_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Laignelet a rejeté sa demande de paiement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203107_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, la commune de Bedoin, représentée par Me Berthier-Laignel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203118_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, la commune de Bédoin, représentée par Me Berthier-Laignel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304241_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A déclare effectuer un dépôt de plainte contre la police municipale de la commune de Laigneville.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500478_20250211
11 février 2025
11 février 2025
suspension de l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise a prononcé la fermeture administrative temporaire de l'établissement " SAS Loft And Coffee ", situé 8 rue du 8 mai 1945 à Laigneville
Source officielle1ère chambre
DTA_2300771_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
laquelle le préfet de la Haute-Saône a refusé d'ordonner au GAEC des Prottes la remise en état des parcelles cadastrées ZA 14-15 et ZD 29, ZD 27 et 31, situées sur les communes de Malvilliers et de Lavigney
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202476_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes des inondations récurrentes de sa parcelle comprenant une maison d'habitation avec jardin et piscine, sis 21 bis, route de Lavignolle
Source officiellePage 1 sur 6