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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302500_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle fait valoir que le mur est dans la propriété A Larquet et n'appartient donc pas à la section de commune ; l'expertise est inutile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300135_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
; - la commande de granulat a été réalisé par la SAS Laquet un an et demi avant l'édition du rapport d'essai.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300237_20230830
30 août 2023
30 août 2023
recherchée par la commune de Peynier, laquelle s'associe, en outre, à la demande d'expertise ainsi formulée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302905_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La réalisation de l'ouvrage a été confiée à la société Laquet par marché de travaux conclu le 31 mars 2015. Les travaux ont été réceptionnés le 23 juin 2015 sans réserves.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306936_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 27 octobre et le 22 décembre 2023 et le 2 février 2024, la SAS Laquet, représentée par Me Mermillot-Blondin,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301549_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La réalisation de l'ouvrage a été confiée à la société Laquet par marché de travaux conclu le 14 juin 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205800_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2205259 le 11 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Laquet, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Juristia
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205259_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2205259 le 11 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Laquet, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Juristia
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2026, la commune de Langueux accepte ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104092_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
; 4°) de condamner la commune de Langueux aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512547_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire d’Orchies du 28 novembre 2025 portant interdiction de tout regroupement et rassemblement de plus de deux personnes dans la rue Bosquillon, rue Languette
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201173_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Cournonterral et de la SAS Laquet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300418_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
et la société AZ Marquages ; Elle soutient qu'il y a lieu d'appeler en cause l'Entreprise Laquet et la société AZ Marquages car elles sont sous-traitantes.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501743_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle soutient que : - la juridiction administrative est incompétente compte tenu de la transaction conclue entre la commune et la société Laquet et de l'absence de perspective de litige relevant de la
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409217_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Louvel, rapporteur, - et les observations de Me Lanquette, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306172_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Béguin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Langueux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300155_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 juin 2023, le juge des référés a, sur la requête de la société Laquet, représentée par Me Mermillod-Blondin (SELARL Juristia Avocats), ordonné une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204714_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la commune de Langueux, représentée par Me Donias, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207703_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En l'espèce, rien ne s'oppose à ce que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables aux sociétés Urbalab, Razel Bec, Laquet, Green Style et Eurovia Lyon. 6.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504371_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2025, la société SELARL BARONNIE LANGET demande sa mise hors de cause en faisant valoir qu’un jugement du 1er juillet 2021 du tribunal de commerce de Paris a mis
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