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TA

8ème chambre

DTA_2104411_20230525

Administratif

25 mai 2023

Par un courrier du 3 janvier 2018, le cabinet Landot et associés lui a transmis ses conditions financières, qui ont été acceptées par le maire de la commune le 4 janvier 2018.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202558_20230522

Administratif

22 mai 2023

Le désistement de la SARL Menuiserie Lardon est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205578_20240307

Administratif

7 mars 2024

sociétés H AB, Perret, Boudol Rene V, R, AG, aux sociétés AP B et AP B AR en leur qualité d'assureurs des sociétés F Père et A, U, K Z, P et A, à la société AC B en sa qualité d'assureur des sociétés Lardon

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2ème Chambre

DTA_2102525_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Tout d'abord, il ne ressort pas des pièces du dossier que le chemin du Lardou, certes dépourvu d'accotement, mais rectiligne et sans obstacle à la visibilité, présente une étroitesse telle que la circulation

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205578_20231013

Administratif

13 octobre 2023

I AD, Perret, Boudol Rene Z, U, AG, aux sociétés AM C et AM C AN en leur qualité d'assureurs des sociétés Combe Père et B, Y, L AB, S et B, à la société AO N C en sa qualité d'assureur des sociétés Lardon

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104422_20230705

Administratif

5 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2021, le syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var Inférieur (SIEVI), pris en la personne de son président en exercice, représenté par Me Landot

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202196_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la société GECI, représentée par la SELARL Landot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401469_20260219

Administratif

19 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo », représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400092_20260219

Administratif

19 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo », représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310785_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2024, la commune de Montlhery, représentée par Me Landot, déclare accepter la proposition de médiation formulée par le tribunal.

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juge unique (7)

DTA_2310891_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Par lettre en date du 27 juillet 2022, la commune de Valenciennes, représentée par Me Landot, a saisi le tribunal d'une demande d'exécution du jugement.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201905_20230626

Administratif

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2022 et le 6 septembre 2022, la SCI L'Apogée, représentée par la SELARL Landot et Associés, demande au tribunal : 1°)

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3ème chambre

DTA_2206606_20250626

Administratif

26 juin 2025

Il ne résulte en revanche pas de l'instruction que ces désordres seraient imputables à la société Ladret, en charge du lot n° 3, et à la société Socotec, contrôleur technique.

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2ème Chambre

DTA_2207541_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Article 3 : La société Barré Lambot garantira la société Gaudin Ingénierie de la condamnation prononcée à son encontre à l'article 1er à hauteur de 50%.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500534_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, la Métropole Rouen Normandie, représentée par Me Landot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2010754_20220906

Administratif

6 septembre 2022

Le désistement d'instance de la commune de Château-Landon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205038_20240207

Administratif

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2022 et le 10 novembre 2022, Mme E C, Mme A B et Mme D B, représentées par Me Landot, demandent au tribunal, dans le dernier

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201937_20230911

Administratif

11 septembre 2023

1991, sous réserve que Me Landète renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

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4ème chambre, JU

DTA_2306200_20230622

Administratif

22 juin 2023

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 des délégués et suppléants de la commune de Château-Landon

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400262_20240322

Administratif

22 mars 2024

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

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