Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1913276_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d'un large pouvoir d'appréciation.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212526_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
E F et Mme A A, représentés par Me Largy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011916_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2020 et 6 juillet 2023, Mme F A, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211402_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B, - et les observations de Me Largy, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913292_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d'un large pouvoir d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106762_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
par Me L'Hostis, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2106762 du 25 janvier 2022 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Sfeco, Largier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
elle fait notamment valoir que l'estimation des dépenses est largement sous-évaluée. 12.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214836_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Largy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404956_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 10 septembre 2024, la société Largier Giraud Immobilier conclut au rejet de la requête.
Source officielle12eme chambre
DTA_2004329_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D A, représenté par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2018 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de naturalisation et la décision du 5 décembre 2018 par
Source officielle8ème chambre
DTA_2307171_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mai 2023 et le 12 mars 2024, sous le numéro 2307171, Mme C D épouse B, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206627_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C D B, représenté par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 5 novembre 2021 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300607_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C B, représenté par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503915_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire, en qualité d’assureur de la société Largier technologie, représentée par la société ELEOM avocats
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404958_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Deux mémoires en intervention volontaire ont été présentés par la société Largier Giraud Immobilier et ont été enregistrés les 10 et 17 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509027_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B C, représenté par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905886_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il n'est pas contesté que la SCI Laugier n'a pas formé de recours contre cette décision, qui est ainsi devenue définitive.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101899_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur le désistement de la commune de Saint-Langis-lès-Montagne : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111104_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, le cabinet de gestion immobilière Laugier-Fine demande au tribunal de prononcer le dégrèvement des cotisations de taxe sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509684_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Larbi, avocate de M.
Source officiellePage 1 sur 723