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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2107027_20221013
13 octobre 2022
A D, à Me Delphine Lancien et au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602596_20260504
4 mai 2026
B..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre au contradictoire de l’entreprise Lahcene Etanchéité et à son assureur MIC Insurance, la mesure d’expertise n°2406089, ordonnée le 27 janvier
Chambre 1
DTA_2102899_20221205
5 décembre 2022
Par un arrêté du 18 novembre 2021, le maire de la commune Lascelles ne s'est pas opposé à cette déclaration de travaux. Mme A demande l'annulation de cet arrêté.
4ème chambre
DTA_2205183_20240619
19 juin 2024
C A, représenté par la SCP Kappelhoff-Lançon-Thibaud-Valdés, demande au tribunal: 1°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice que lui
9ème Chambre
DTA_2205436_20240521
21 mai 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Lançon-Provence : 2.
1ère chambre
DTA_2302014_20250211
11 février 2025
En l'espèce, si la commune de Laguenne-sur-Avalouze fait valoir que M.
3ème Chambre
DTA_1908225_20221108
8 novembre 2022
d'alerte ", ainsi que " d'un manquement fautif à son obligation de loyauté à l'adresse de ma personne d'agent public lanceur d'alerte ".
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214546_20230509
9 mai 2023
B C et de Mme E G et de celui de la société Lancette Perl. Article 2 : Les conclusions de la société Lancette Perl tendant à une indemnisation en réparation des préjudices subis sont rejetées.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202833_20260219
19 février 2026
Par une décision du 4 novembre 2025 la commune de Lançon-Provence a, postérieurement à l’introduction de la requête, retiré la décision attaquée.
1ère Chambre
DTA_2200110_20250918
18 septembre 2025
B, et de Me Vincent, avocate de la commune de la Combe-de-Lancey. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 septembre 2021, M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2102559_20240105
5 janvier 2024
de balle, donnée par le centre de recherche et d'expertise de la logistique, aurait eu une incidence sur le classement en catégorie A ou B du lanceur.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203867_20231018
18 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Combe de Lancey au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2106382_20230515
15 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2106382 de la commune de Lançon de Provence.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201090_20220728
28 juillet 2022
représentés par Me Marty, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 et l'arrêté du 1er juin 2022 par lesquels le maire de la commune de Lascelles
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412926_20251112
12 novembre 2025
l’Etat le versement à Me Lancien de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
ORTA_2004041_20221212
12 décembre 2022
: Par une requête, enregistrée le 27 mai 2020, Mme D B épouse A et Mme B épouse C, représentées par Me Berenger, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Lançon-de-Provence
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101298_20221125
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, la caisse des écoles de Laguenne-sur-Avalouze, représentée par Me Dias, conclut au rejet de la requête de Mme B et demande au tribunal de condamner
DTA_2303005_20251016
16 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) s’est déclarée incompétente pour statuer sur sa demande de reconnaissance de la qualité de lanceur
DTA_2207328_20251106
6 novembre 2025
A..., d’un lanceur de balles de défense afin de disperser les manifestants.
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
proposé par le groupement d'entreprises dans son offre variante correspondait à un montage à terre du lanceur en tronçons, lesquels étaient ensuite transportés par voie maritime pour assemblage du lanceur
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