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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401034_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lassort, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305586_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Lassort, sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404167_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, magistrate désignée ; - les observations de Me Lassort, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205004_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2118572_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Lacoste, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100362_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

représentée par Me Barnaba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés SAFEGE, SOGEA Sud-Ouest hydraulique venant aux droits de la société René Laporte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201804_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lassort représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108816_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Breysse, pour le centre hospitalier Fernand Lafont. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206111_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B C, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2401415_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B A, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406160_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Article 3 : L'État versera à Me Lassort, conseil de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500118_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Lassort, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300523_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Lassort, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300758_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Article 4 : L'État versera à Me Lassort, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204641_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Au cours de l'audience publique du 1er septembre 2022 à 14h30, après le rapport, ont été entendues : - les observations de Me Lassort, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402766_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402767_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

E C et Mme A D, représentés par Me Lassort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet du Lot-et-Garonne a implicitement rejeté leur demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402154_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lassort, avocat de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407671_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lassort de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304584_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Ferrari, juge des référés ; - les observations de Me Lassort pour M. A ; - le préfet de la Gironde n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle

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