C..., représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté son interdiction de retour sur le territoire

B..., représenté par Me Petit Laura, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé a refusé de renouveler

E et Mme B D, représentés par Me Carmier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la directrice générale adjointe de la ville des petites marseillaises et des

E et Mme B D, représentés par Me Carmier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la directrice générale adjointe de la ville des petites marseillaises et des

2023, 4 mars, 12 mars et 13 mars 2024, sous le numéro 2306458, Mme B D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Jenny Karel Tsaguini Taakam, représentée par Me Petit-Perrin

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mars 2020, les 17 et 29 avril 2020 et le 7 octobre 2020, M. et Mme A et B C représentés par Me Petit, demandent au tribunal

B A, représenté par Me Laurie Frédéric, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner à la commune de Lambesc

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Petit de la somme de 1 500 euros.

marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fille C au sein de l'école élémentaire Malpassé - Les Lauriers, et a confirmé

marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fils A au sein de l'école élémentaire Malpassé - Les Lauriers, et a confirmé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 avril 2020 et le 7 octobre 2020, M. et Mme A et B C représentés par Me Petit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

C B, petit-fils de M. A B, a adressé au ministère des armées une demande d'homologation de la blessure dont a été victime son grand-père en blessure de guerre.

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, la SCCV AR Pépite a présenté des observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2024 et 20 février 2026, Me Simon Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité

Il ressort également des pièces du dossier que la requérante réside, avec ses deux filles mineures et ses petites filles, au domicile de de son fils.

; - pour le premier tour de scrutin des élections législatives du 30 juin 2024, elle a refusé d'assurer les fonctions d'assesseur, au motif non valable qu'elle était absente et devait garder ses petits-enfants

A... demande l’annulation de cette délibération en tant qu’elle classe la parcelle cadastrée section YB 189, sise sur la commune de Saint-Laure, en zone agricole.

F..., sa petite-fille, ont présenté au ministre des armées une demande d’indemnisation des préjudices qu’ils estiment avoir personnellement subis du fait du décès de M. E... F....

au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète