Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2604202_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseillers municipaux de la commune de Lamure-sur-Azergues.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301940_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
et, aucun des moyens soulevés ne sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205454_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200018_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 2 : La société Blancom Pyrénées versera à la commune de Laure-Minervois la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303613_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la SARL LAURIE, représentée par Me Nivet, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303274_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En conséquence, il y a lieu de rejeter la requête de la société Laurie. 5.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Un mémoire, enregistré le 13 février 2025, a été présenté pour la SELARL Mary Laure Gastaud, liquidateur judiciaire de la SARL Zing, représentée par la SELARL Loïc Pieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418616_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " ANY LAURE
Source officielle4ème chambre
DTA_2205898_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La SARL Laurie exploite deux établissements sur la commune du Barcarès sous l'enseigne " Maison de la glace " et " la Trattoria ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2312086_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août et 22 septembre 2023 sous le n° 2312086, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale d'Isy Danga Laure
Source officielle3ème chambre
DTA_2400501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417962_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B agissant pour le compte de l'enfant Laure-Reine B, représentée par Me Bruna Rosso demande au juge des référés, sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2201762_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203394_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Delamarre vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203326_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation des décisions attaquées Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202819_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante ne justifie que d'une ancienneté de moins de trois ans à la date de l'arrêté contesté.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203847_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Delamarre vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001822_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle fait valoir que le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé. Par ordonnance du 31 juillet 2020, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2020. Un mémoire présenté M.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301875_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Laure Pons, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officiellePage 1 sur 155