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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
, Adelle, Trevisan, Rousset, Benoit-Marque, Guyot, Jammes, Toïgo, Happiette, A et B est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102880_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La procédure a été communiquée à Me Benoît Nogues, à la SCP Laurent Metais - Benoît Nogues et au département de la Charente, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent
Source officielle1ère chambre
DTA_2503409_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
modificatif délivré tacitement à la société JT Construction Patrimoine Immo, en vue de l'édification d'un immeuble comportant trois logements, sur un terrain situé chemin Joseph Chosson et impasse Benoît
Source officielle1ère chambre
DTA_2409948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Laurent ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne le versement de la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2213026_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ladreyt, président, M. Gandolfi, premier conseiller, Mme Leravat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. La rapporteure, C. D Le président, J-P.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204619_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2022 et 31 mai 2023, la société Centre France Portage, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203519_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2022, Mme A E, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 de la préfète
Source officielle5ème chambre
DTA_2302424_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 10 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303255_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537103_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la société Villa Durmar et la société AD Alterum, représentées par Me Benoit, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203991_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C E, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle5ème chambre
DTA_2510047_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l'audience du 16 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Berteaux, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105028_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une intervention, enregistrée le 29 juin 2021, Mme D E, représentée par Me Laureote, demande au tribunal de rejeter la requête de M. A.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20240226
26 février 2024
26 février 2024
: Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la communauté de communes canaux et forêts en Gâtinais venant aux droits du groupement intercommunal du Val de Bezonde, représentée par la SELARL Laurence
Source officielle2ème chambre
DTA_2300676_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
hospitalier Est de La Réunion (GHER) a refusé de la réintégrer à la suite de son congé pour convenances personnelles ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le jury a admis une lauréate
Source officielle3ème chambre
DTA_2206704_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 11 octobre 2022, le 22 mars 2024, le 12 avril 2024 et le 8 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Benoit, demande au tribunal
Source officielle7éme chambre
DTA_2202152_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars et 8 décembre 2022, la SAS Kuntz couverture, représentée par Me Laurent Benarrous, demande au tribunal de prononcer la
Source officielle1ère chambre
DTA_2300845_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 16 mai 2023 et 21 mai 2024, la société Spirale Cécile Ripp - Massendari Benoît Bourgeois (société Spirale) représentée par Me
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