O R D O N N E: Article 1er : Un collège d'experts, constitué de Madame G O, exerçant 23 avenue Toussaint Samat à Marseille (13009), de Monsieur K J 79 rue de la petite Bastide, 13300 Salon-de-Provence

A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire à la SNC Quelea c/o Priams,

A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire à la SNC Quelea c/o Priams,

A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire à la SNC Quelea c/o Priams,

A B, représentés par Me Petit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-sur-Saône a délivré à la société Saint-Martin un permis

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la commune de Saint-Laurent-de-Mure, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés (Me Pyanet), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la commune de Petit-Bourg, représenté par M.

, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, N Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty, Anthony Pecchi, Jean-Marc

Par un mémoire, enregistré le 9 août 2024, la commune de Saint-Laurent-de-Mure, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre une

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la communauté de communes " les rives de la Laurence " prend acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Grascoeur, substituant Me Olszak, pour la commune de Metz. Considérant ce qui suit : 1.

A... et la commune de Petite-Ile n’étaient ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

C E et Mme B A, représentés par Me Petit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Laurent a approuvé le plan local d'urbanisme

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, Mme B A représentée par Me Laurent demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le maire

Par des mémoires en observations, enregistrés les 12 décembre 2022 et 30 janvier 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Laurent-de-Mure, représentée par la SELARL Petit

La société Conersol et la commune de Petite-Ile n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, la commune de Saint-Laurent-de-Mure, représentée par la Selarl Petit & associés (Me Dumas), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

fait valoir que : - il y a lieu de substituer au motif tiré de l'activité de la société celui tiré de ce qu'elle ne peut être regardée comme réalisant des ouvrages d'art en un seul exemplaire ou en petite