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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407705_20260109
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Lavocat, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire-droit une expertise médiale ; 2°) de condamner l’office public de l’habitat (OPH) Deux fleuves Rhône Habitat de lui
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2202147_20220920
20 septembre 2022
septembre 2022, notifié le même jour à 20h15, par lequel la préfète de l'Aube a mis en demeure les gens du voyage installés sur le terrain communal du stade de football André Gravelle, rue André Lavocat
DTA_2506364_20260105
5 janvier 2026
D..., représenté par Me Lavocat (Selarl cabinet Jerome Lavocat), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
5ème chambre
DTA_2304149_20250527
27 mai 2025
B C, représenté par la Selarl B Lavocat (Me Lavocat), demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une mesure de contre-expertise, de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320044_20230925
25 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 22 septembre 2023, tenue en présence de Mme Louart, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert ; - les observations de Me Lavocat, représentant
DTA_2202707_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par la Selarl cabinet Jérôme Lavocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole de Lyon
6e Section - 3e Chambre
DTA_2117100_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, Mme G C, représentée par Me Lavocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, avant-dire droit, de désigner un médecin
8ème chambre
DTA_2403260_20260403
3 avril 2026
C..., représentée par Me Lavocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rillieux-la-Pape à lui verser la somme de 31 045,36 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 décembre
DTA_2208340_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Cabinet Jérôme Lavocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise,
1ère chambre
DTA_2104183_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2021 et 8 mars 2022, Mme A B, représentée par le Cabinet Jérôme Lavocat et associés, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2106687_20231205
5 décembre 2023
H B, en leur nom propre et en leur qualité d'ayant droit de Mme G F, représentés par la SELARL Lavocat, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le groupe hospitalier
DTA_2208076_20250318
18 mars 2025
K C, les parents de Mme A H, représentés par la Selarl Jérôme Lavocat et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner les Hospices civils
DTA_2117100_20240201
1 février 2024
Par des mémoires, enregistrés les 9 novembre et 18 décembre 2023, Mme J B, représentée par Me Lavocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux
3ème chambre
DTA_2303071_20250825
25 août 2025
deuxième lieu, s'il résulte de l'instruction, et en particulier de la facture émise par la société Roc-Eclec du 9 février 2021, de l'avis des sommes à payer du 8 mars 2021 et de la facture de la société Lavocat-Dozières
DTA_2208461_20250325
25 mars 2025
A E, représentés par le Cabinet Jerôme Lavocat et Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner I civils de Lyon à verser des indemnités d'un montant de 566 303,11 euros à M.
DTA_2102656_20220913
13 septembre 2022
A C, représentés G la SELARL Cabinet Jérôme Lavocat et Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à leur verser respectivement une somme de 318 166,41 euros et une