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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208470_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Ferran-Lecoq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-36 du 21 avril 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône de traitement de l'insalubrité de la maison située Route Blanche
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205512_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête présentée par la l’EARL SCEA Lecocq CG.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410314_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B avait demandé la francisation de son nom, de B en Lecocq. Le décret du 25 octobre 2023 l'autorise à s'appeler légalement Lecocq A. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302066_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de l'État le versement à Me Lecocq de la somme de 1 100 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202091_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Breuille, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président rapporteur, L.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504389_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
requérante de justifier de sa capacité pour agir et que l'offre de la société requérante devait être rejetée comme irrégulière Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025 à 11h06, la société nouvelle Lecocq
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208913_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En dépit de ce courrier, Foncia Chadefaux Lecoq n'a pas régularisé sa requête dans le délai qui lui était accordé.
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2501208_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D... née C..., représentée par Me Lecrocq, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal capitalisés, en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311848_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Copie en sera adressée à la société Foncia Chadefaux Lecoq. " Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune d'Aubervilliers et à M. E H.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301255_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Trelleborg Offshore et Construction AB, représentée par Me Lecocq, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielleJuge Unique
DTA_2303643_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Lecoq, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : - D'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle la Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205814_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C B demande au tribunal d'enjoindre à Mme A, titulaire d'un permis de démolition et de construction délivré par le maire de Bordeaux concernant un bâtiment situé 94 rue Lecocq
Source officielle8ème chambre
DTA_2210359_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Guiral, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. La rapporteure, C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102428_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210333_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Giudicelli-Jahn représentant le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104030_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022, la SAS Lamy Lecomte déclare accepter la médiation proposée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210341_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Ferdi-Martin représentant le requérant.
Source officielle8ème chambre
DTA_2115467_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo et représentant Mme C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2117265_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209025_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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