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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208913_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En dépit de ce courrier, Foncia Chadefaux Lecoq n'a pas régularisé sa requête dans le délai qui lui était accordé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207427_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la note de 00/20 qu'elle a obtenu à l'épreuve de leçon du 3ème
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311848_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Copie en sera adressée à la société Foncia Chadefaux Lecoq. " Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune d'Aubervilliers et à M. E H.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2307329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’elle estime
Source officielleJuge Unique
DTA_2303643_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Lecoq, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : - D'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle la Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2311797_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Lecour une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lecour renonce à percevoir
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305588_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à Me Lecour de la somme de 1 100 euros.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306328_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 12 000 euros, à parfaire et à assortir des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2401586_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à la charge de l’Etat le versement à Me Lecour de la somme demandée de 1 000 euros.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403078_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Lecour une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lecour renonce à percevoir
Source officielle8ème chambre
DTA_2210359_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Guiral, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. La rapporteure, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301381_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
() portant sur l'enseignement scolaire ou universitaire " ne bénéficie qu'aux leçons données, dans des matières relevant de ces enseignements, par des enseignants intervenant à titre personnel.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102428_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415439_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lecour, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505668_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle soutient que la note de 3 sur 20 qui lui a été attribuée à l’épreuve orale de leçon est erronée eu égard à son master 2 MEEF obtenu mention très bien et à son stage SIPA réussi.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210333_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Giudicelli-Jahn représentant le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308681_20240201
1 février 2024
1 février 2024
le versement à Me Lecour de la somme de 800 euros.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1910322_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Aux termes de l'article 5-5 de cette convention : " Organisation des leçons / Lorsque les leçons sont dispensées dans le grand bassin avec mise en place d'une ligne d'eau, le maître-nageur a la responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505319_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la note qui lui a été attribuée par le jury du concours de recrutement de professeur des écoles de l’académie de Toulouse lors de l’épreuve de leçon
Source officielle8ème chambre
DTA_2210341_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Ferdi-Martin représentant le requérant.
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