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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2308980_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - et les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506188_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
moral qu'elle estime avoir subi du fait des fautes résultant de l'obstruction du ministre chargé de la santé à l'ouverture de " haltes soins addictions " (HSA) et à la mise en œuvre de la volonté du législateur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310629_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306572_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309209_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206331_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103997_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103996_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Une sanction ne peut être légalement prononcée à l'égard d'un agent public sans que l'intéressé ait été mis en mesure de présenter utilement sa défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308747_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103995_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Une sanction ne peut être légalement prononcée à l'égard d'un agent public sans que l'intéressé ait été mis en mesure de présenter utilement sa défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000218_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation, a pris la décision attaquée. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309766_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404020_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305784_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504883_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505282_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206091_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
duquel il pourra être éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304649_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Un tel litige est ainsi relatif à la législation régissant une activité professionnelle au sens des dispositions de l'article R. 312-10 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506010_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation des salariés, ceux concernant les sanctions administratives intervenues en application de ces législations
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302533_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation, a pris la décision attaquée.
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