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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420519_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du président de la section administrative du tribunal administratif de Versailles en date du 29 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316444_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 septembre 2023. Par un acte, enregistré le 10 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311175_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

O R D O N N E: Article 1er : Mme B est admise, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303020_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision rectifiée n° 2023/000938 du 17 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213523_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200619_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218125_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

E A et Mme D B, représentés par Me Leïla Martin Hamidi, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de leur attribuer un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210082_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

complémentaires, enregistrées les 21 octobre 2022 et 28 avril 2023, présentées pour Mme A C ; - la décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 21 décembre 2022 par laquelle Mme A C a été admise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400058_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 janvier 2024.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500816_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2213134_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301526_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par une requête enregistrée 6 juillet 2023 sous le n°2301528, Mme F B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400480_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : Mme D n'est pas admise à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Article 2 : La requête de Mme D est rejetée.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202743_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

H B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308576_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve de l'admission définitive de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2401347_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501127_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En deuxième lieu, les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2400914_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 7 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501758_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Selon l’article 10 des statuts de la ligue de protection des oiseaux Auvergne Rhône-Alpes : « Le.la Président.e est le.la représentante légal.e de L'association.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001145_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

éléments tendant à démontrer le montant des frais par ailleurs exposés à titre personnel dans le cadre de l'activité de la société Netsol Qualeco produits à cette occasion, l'administration fiscale a admis

Source officielle

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