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871 résultats pour « Leprince »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2600725_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

de l’Etat et sous réserve de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Leprince d’une somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203333_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 17 août 2022 sous le n°2203333, Mme C E, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203334_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 17 août 2022 sous le n°2203333, Mme C E, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203878_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

de l'État, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Leprince d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502686_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A B, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502380_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Leprince de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301152_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501942_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202645_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204216_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Après avoir au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Leprince, avocat représentant M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500947_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504186_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leprince, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304640_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B D C, représentée par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504879_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Leprince renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Leprince, associée de la SELARL Eden

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100135_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leprince, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300698_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, avocate de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601374_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203895_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par suite, Me Leprince peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500146_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202820_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle l'Office

Source officielle

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