CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310008_20230608
8 juin 2023
B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de constater l'irrégularité et d'annuler la décision de refus implicite de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre le préfet de police de délivrer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504806_20250925
25 septembre 2025
, sous réserve que Me Audrey Lerein renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
DTA_2405166_20240315
15 mars 2024
Fadel, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Lérein, représentant M.
DTA_2300159_20230123
23 janvier 2023
C A, représenté par Me Lérein, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2315126_20230704
4 juillet 2023
B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère chambre
DTA_2310359_20250121
21 janvier 2025
Article 3 : L'État versera à Me Lerein, conseil de M.
DTA_2213868_20220713
13 juillet 2022
A, - les observations de Me Lerein, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505675_20250423
23 avril 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lerein de la somme de 1 100 euros.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205108_20230102
2 janvier 2023
E C, représentés par Me Lerein, demandent : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 novembre 2022
5ème chambre
DTA_2304181_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Lerein, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
8e Section - MESD
DTA_2520815_20250811
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 28 juillet et 4 août 2025, Mme C D, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
DTA_2500856_20250218
18 février 2025
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C et au ministre d'État, ministre de l'intérieur, ainsi qu'à Me Lerein.
6ème chambre
DTA_2304452_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein , doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27
DTA_2402877_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2313307_20240216
16 février 2024
Article 6 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Lerein.
CH 1 JU
DTA_2303290_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Lerein, représentant M.
DTA_2304081_20230407
7 avril 2023
D, - les observations de Me Lerein, représentant M. G, assisté de M. B, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme F, représentant le préfet de police.
DTA_2521613_20250801
1 août 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Lerein renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lerein, avocate de Mme A épouse B, une somme de 800 euros en
DTA_2213137_20221216
16 décembre 2022
une somme de 1 000 euros à verser à Me Lerein.
DTA_2301011_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Page 1 sur 60