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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2102775_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C B, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203783_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B, représenté par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 décembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600012_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Leroy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Leroy, avocat de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leroy, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005416_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
et Lotz ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société Leroux et Lotz, des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004633_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
et Lotz ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société Leroux et Lotz des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104420_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
et Lotz ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société Leroux et Lotz, des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103123_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède, alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que la SA Leroy Merlin a déjà été indemnisée des préjudices qu'elle a subis, que l'Etat doit être condamné à verser à la SA Leroy
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 13 octobre 2022, Mme D Leroux, Mme E Leroux, Mme A Leroux et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114556_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge de la SCOP Bouyer Leroux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110346_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme Leroux demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la légalité de la décision attaquée : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500223_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Chicorée Leroux doit être rejetée comme étant portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601245_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés, - les observations de Me Leroy, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530952_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Hemery, - les observations de Me Leroux, représentant Mme C... - et les observations de Mme B..., représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524944_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représentée par Me Leroux, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305520_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
commune de Marseille le versement à Me Leroux de la somme de 1 800 euros.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2328488_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
, Mme B A demande au tribunal de la décharger de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui a été mise à sa charge pour l'année 2023 au titre d'un appartement sis au 30 rue Pierre Leroux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200654_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
F et Mme C E, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302253_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
l'Etat le versement à Me Leroux de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308806_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
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