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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500304_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le tribunal a estimé que le défendeur avait manqué à ses obligations contractuelles et l'a condamné à verser des dommages et intérêts à la partie lésée. La décision est susceptible d'appel.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317622_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ainsi, Me Lescs, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201332_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
à Me Jessica Lescs, avocate de Mme A, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300864_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A B représentée par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506155_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
F D, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214226_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
F et Mme B A, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a implicitement refusé d'enregistrer la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C A et Mme B D, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé d'enregistrer la demande de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203344_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 100 euros à Me Jessica Lescs en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216680_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
G I et Mme A D, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E, C B et F H, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410330_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d’admettre M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407121_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lescs, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Gonneau, - et les observations de Me Lescs pour Mme A, également présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410225_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
G D, représentés par Me Jessica Lescs, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303370_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A C et Mme B D épouse C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, E F C, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512610_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Lescs, demande au tribunal administratif de prendre les mesures qu’impliquent l’exécution de son jugement n° 2407121 du 27 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307244_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D et Nadeem A Jaji, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des
Source officielle8ème chambre
DTA_2305689_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C F et Mme G, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants des enfants mineurs B F, A F et D F, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309534_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B C et Mme A C, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215535_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant Humaira C, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407122_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A B, représenté par Me Lescs, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 1 sur 142