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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401462_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ils auront pour mission : 1°) de se rendre quai Letourneur, rue Torteron, quai Félix Faure, quai Baron Gérard, rue de la Mer, rue des Chantiers, rue du Nord, rue du Phare, rue Michel Lefournier, place
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600710_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, magistrate désignée, - et les observations de Me Cherfaoui, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201888_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
S'agissant de la " newsletter " diffusée par la commune de Lectoure : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302288_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un courrier du 31 août 2023, le maire de la commune de Lectoure a informé l'association pour la sauvegarde de la piscine panoramique de Lectoure (ASPPL) du fait que sa demande de participation à la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400218_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en réplique enregistré le 13 février 2024, la SARL Bernard Lepourry Bernard maintient les conclusions de sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202533_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Lectoure.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104498_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La SARL Frères Lebourg exploite un établissement proposant une activité de lancer de haches à l'enseigne " L'hachez-vous ", sis à Rouen.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600191_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune de Lectoure, de la société SAS Versun, de la société SAS Kourbe SPV7 et de la société QBE Europe SA.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401147_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Lectoure.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305327_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2023, l'association pour la sauvegarde de la piscine panoramique de Lectoure demande à la juge des référés, saisie sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100277_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En revanche il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme F la somme demandée par la commune de Lectoure, au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301272_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la SARL ACF Letort a informé le tribunal de ce qu'elle se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20250814
14 août 2025
14 août 2025
de la société Dental Partner Services ; 2°) d'ordonner l'extension de l'expertise au contradictoire de la société Entreprise Chauvité, de la société AXA France Iard son assureur, et de la société Letort
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300876_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la société de Transport en Commun de l'Agglomération Troyenne (TCAT), représentée par Me Lecourt, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101016_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mai 2021 et le 31 mai 2021, la SARL Financialis, représentée par Me Lecourt, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605568_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
bénéficier d’un environnement stable en Lettonie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604381_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
12 février 2026, a saisi les autorités allemandes, finlandaises et lettones d’une demande de reprise en charge.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605567_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
seules allégations, que l’enfant ne pourrait pas bénéficier d’un environnement stable en Lettonie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017232_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à : la Régie autonome des transports parisiens, la société RATP Habitat, au syndicat des copropriétaires du 301, rue Lecourbe, au syndicat des copropriétaires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201444_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La consultation du fichier EURODAC a fait apparaître qu'il avait été identifié en Lettonie le 10 août 2021. Les autorités lettones ont été saisies d'une demande de prise en charge de M.
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