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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201792_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans ces conditions, la requête du garage Daniel Lecuyer doit être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2503546_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
émiratis prétendument utilisés par le service ont une provenance douteuse, faute d’avoir été authentifiés par le sceau à la signature des autorités émiraties, ne permettant pas d’établir que la société Lettuce
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203460_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
rendues communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 novembre 2020 à : - la société Debevre Ventilation ; - la société Domelec ; - la société Dumont-Lecuyer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515649_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LÉCUYER La vice-présidente, juge des référés, A.-C. WUNDERLICH La greffière, L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208796_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 et 21 juillet 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Lecuyer, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2302502_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, le CNRS, représenté par la SARL Meier-Bourdeau-Lecuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
26 août 2022
rendues communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 novembre 2020 à : - la société Debevre Ventilation ; - la société Domelec ; - la société Dumont-Lecuyer
Source officielle2ème chambre
DTA_2302277_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, le CNRS, représenté par la SARL Meier-Bourdeau-Lecuyer et associés conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222682_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B A, représenté par Me Letu, demande au tribunal : 1°) de condamner la Ville de A à lui verser une indemnité de 2 711,50 euros au titre des dommages subis ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302282_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200655_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, représenté par Me Tanguy Letu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du Ministre de la Transition écologique, en date du 14 juin 2022, rejetant sa demande tendant au versement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203389_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
LÉCUYER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407275_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la société nationale des chemins de fer Réseau (SNCF Réseau), représentée par la SARL Meier-Bourdeau Lecuyer et Associés, conclut au rejet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204044_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
LÉCUYER La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011580_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
LÉCUYER La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402522_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la société SNCF Réseau, représentée par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522087_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LÉCUYER La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417618_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 juin 2025, 30 septembre 2025 et 14 janvier 2026, l’AGEFIPH, représentée par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête, au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600671_20260203
3 février 2026
3 février 2026
sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris, avec une assignation à résidence au 37 rue Clément Lecuyer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011923_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
LÉCUYER La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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