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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600084_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, la société Licara, Mme B... A..., M. C...
2ème Chambre
DTA_2209595_20251202
2 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l’association des amis du parc du vent et de la licorne ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301372_20231116
16 novembre 2023
la commune de Solaro n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par cette commune en vue de diviser, pour créer un lot à bâtir, la parcelle cadastrée section B n° 1630 située lieudit Linari
5ème chambre
DTA_2209621_20240613
13 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Librairie raconte-moi la terre ne sont pas fondés.
5ème Chambre
DTA_2110534_20231010
10 octobre 2023
La SCI LE RELAIS DE LA LICORNE demande au Tribunal de prononcer la décharge de cette imposition. 2.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505171_20251229
29 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 19 décembre 2025, la société Justep, librairie de l'étoile a déclaré se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215269_20221213
13 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Atlantique de Librairie-Librairie Durance est rejetée.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304172_20230912
12 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, la société La Licorne a déclaré se désister de sa requête.
DTA_2300004_20230626
26 juin 2023
dont elle se prévaut sur les défendeurs n'est pas sérieusement contestable dès lors qu'il est constant que des agents de la force publique ont illégalement occulté d'un drap noir la vitrine de la librairie
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108324_20241122
22 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2023, la SARL La Licorne, représentée par la SCP Rosenfeld et associés, déclare accepter ce désistement sans condition. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2108325_20241122
DTA_2206068_20230626
" Les parleuses " à Nice le 9 décembre 2022 alors que cette librairie militante avait mis en place une action visant à dénoncer l'impunité dont jouissent les auteurs de violences sexuelles par le collage
1ère chambre
DTA_2200443_20240621
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Centre d'imagerie médicale La Licorne (SELARL CIM La Licorne), représentée
DTA_2302198_20250703
3 juillet 2025
La société Ligeris a, le 4 novembre 2022, formé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail contre cette décision.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410520_20250717
17 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la SARL La Licorne, qui n'a pas défendu.
ORTA_2310974_20231123
23 novembre 2023
La requête présentée par la société Librairie Prado Paradis ne contient pas l'énoncé des conclusions soumises au tribunal.
DTA_2200444_20240621
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Centre d'imagerie médicale La Licorne (SELARL CIM La Licorne), représentée
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102614_20220720
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la directrice du centre hospitalier de Mauléon-Licharre conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500168_20260313
13 mars 2026
en vue de la réfection des peintures des façades extérieures de l'hôtel de la Licorne sur un terrain situé parking du Besguay, à Lyons-la-Forêt.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302464_20230505
5 mai 2023
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction présentées par la SARL Allu La Licorne ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 7.
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