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139 résultats pour « Lisa MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2400807_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi, la SCI La Lima et Mme D... doivent être regardées comme occupant irrégulièrement le domaine public maritime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207555_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, l'association Saint-Martin-d'Hères football club et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216313_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un arrêté du 5 avril 2022, le maire de la commune des Lilas s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307435_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un arrêté du 18 avril 2023, le maire de la commune des Lilas s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103999_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la société Liséa : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103526_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la société Liséa : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200396_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la société Liséa : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104655_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la société Liséa : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200167_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la société Liséa : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103444_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la société Liséa : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403969_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B demande au tribunal l'annulation du titre exécutoire n° 152 émis à son encontre le 26 février 2024 par la commune de Linas afin d'avoir paiement de la somme de 120 euros correspondant à des frais de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112766_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C D, 7e adjoint au maire de la commune des Lilas et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de fonction et de signature du maire des Lilas, à l'effet de signer, notamment, tous actes relatifs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201321_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistrés le 6 septembre 2022, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201420_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2202989_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société SAS Le Château Saint Martin et Spa est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300201_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

4 avril 2023, l'EARL Joanick doit être regardée comme demandant au tribunal administratif d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201639_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, l’association Sources et rivières du Limousin, représentée par Me Martin, maintient ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté attaqué et à l’application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107471_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2022, la commune du Grand-Bornand représentée par Me Ligas-Raymond conclut à l'irrecevabilité de la requête, et à la condamnation de Mme A à lui verser la somme de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200047_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2022 et 10 mai 2022, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2103826_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2021 et 4 décembre 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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