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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Les plafonds sont étanches et lisses. () ".
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Contrairement à ce que soutient la requérante, les photographies versées au dossier ne viennent pas contredire cette constatation d'un officier public ministériel.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511088_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Chenevey, juge des référés ; - Me Vincens Bouguereau, pour la commune de Limas, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Bidault, pour la société SFR, qui a repris
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203895_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, la commune de Limas, représentée par la Selarl ATV Avocats Associés (Me Vincens-Bougueureau) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403269_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Peytavin - Climeau de Lima, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Adonne Avocats
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403271_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Peytavin - Climeau de Lima, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Adonne Avocats
Source officielle1ère chambre
DTA_2301381_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier lieu, porter la date de vaine présentation sur le volet " preuve de distribution " de la liasse
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202412_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par la requête enregistrée sous le n° 2202412, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 45-47 boulevard Vincent Auriol, représenté par son syndic, ainsi que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303584_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A a été placé en rétention administrative au centre Paris-Vincennes 1 par un arrêté du 18 février 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, par une ordonnance du 21
Source officielle3ème chambre
DTA_2002528_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il soutient que : - par le dépôt de la liasse fiscale dite rectificative de l'exercice clos le 31 décembre 2016 portant un résultat fiscal avant imputation des déficits de 2 586 615 euros, inférieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2007788_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par courrier du 26 mars 2020, elle a fait part au maire de la commune de sa mutation à compter du 1er juillet 2020 au sein de la commune de Lisses.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000771_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2021, la commune de Véretz, représentée par Me Cebron de Lisle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2207650_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
secondaire non couverte ; - subsidiairement, si la mise en œuvre de la procédure de rôle particulier n'est pas remise en cause, l'application des mécanismes de neutralisation, de planchonnement et de lissage
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2005914_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La loi de finances permet au contribuable qui franchit ce seuil de conserver pendant deux ans le bénéfice de certaines exonérations d'impôts locaux puis de bénéficier d'un lissage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203289_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
- le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cheramy, représentant la commune de Saint-Victor-de-Cessieur et, de Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203290_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cheramy, représentant la commune de Chelieu et, de Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203291_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cheramy, représentant la commune de Doissin, et de Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203292_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cheramy, représentant la commune de Sainte-Blandine et de Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203293_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cheramy, représentant la commune de Biol et, de Me Vincent
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2304136_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
situés sur le même site ; - il convient d'exclure de la surface de ses locaux celle des rampes d'accès au toit-terrasse ; - l'application des mécanismes de neutralisation, de planchonnement et de lissage
Source officiellePage 1 sur 4
VINCENT, Lisa
05/01/2025
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Charles BUND, Lisa PADGETT, Vincent MULLER et Christian EGLOFF, commissaires de justice associés
24/10/2023
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VINCENT, Lisa, Madeleine
30/06/2022
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VINCENT, Lisa, Madeleine
06/05/2021
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VINCENT, Lisa, Madeleine
15/12/2020
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