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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300465_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
impossible pour l'administration d'accorder le permis de construire ; le terrain est assis sur des courbes moyennes de niveau allant de 345 à 350 mètres d'altitude, si bien que la moyenne devrait logiquement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107607_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
D et à la commune de Loisieux, dans les conditions requises par l'article R. 600-1 précité. Par suite, la fin de non-recevoir opposée en ce sens par la commune de Loisieux doit être écartée. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107610_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par l'arrêté du 9 avril 2021, le maire de la commune de Loisieux a transféré à M. A le permis de construire tacitement obtenu le 24 avril 2018. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404359_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un acte, enregistré le 6 janvier 2025, l'EURL Résidence de la Lozière déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303201_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 30 avril 2024, la société Optimum Lotisseur-Promoteur représentée par Me Jacques, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2100831_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un acte enregistré le 15 décembre 2022, l'EURL Lotisseur de l'Ouest déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408087_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Jacques, représentant la société Optimum lotisseur-promoteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303600_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, la société Optimum Lotisseur-Promoteur représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200711_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de prononcer l'expulsion des sociétés Cuisine éco-logique et diététique caribéenne et Immoroma du domaine public maritime.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301917_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, la société Optimum Lotisseur-Promoteur représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600219_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Optimum lotisseur-promoteur au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300451_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
impossible pour l'administration d'accorder le permis de construire ; le terrain est assis sur des courbes moyennes de niveau allant de 345 à 350 mètres d'altitude, si bien que la moyenne devrait logiquement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106760_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 12 janvier 2024, la SARL Lotisseur de l'Ouest a communiqué au tribunal un permis d'aménager modificatif délivré le 21 décembre 2023 par le maire de la commune du Verdon-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405335_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 6 décembre 2024, la SCI Lobeur dépose un « recours contre le greffe du tribunal de Chartres pour mensonge, tricherie, dissimulation, obstruction
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300053_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B A demande au tribunal d'annuler le permis d'aménager PA 43 137 20Y0005 délivré le 7 juillet 2021 à la société Le lotisseur de la Loire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500172_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de porter à 679 136,40 euros, soit une augmentation de 49 274,60 euros, le montant de la dotation de transition de l’établissement CMPR La Loviere
Source officielle6ème chambre
DTA_2205260_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A a pu justifier d'un contrat d'apprentissage en qualité d'agent polyvalent au sein de la société Logisur, cette formation n'a pu débuter dès le mois de juin 2021 en l'absence d'autorisation de travail
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201581_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
G D, M. et Mme J I, M. et Mme E F et L A demandent au tribunal de leur apporter des précisions sur les démarches à entreprendre à la suite du redressement judiciaire le 27 novembre 2019 de leur lotisseur
Source officielle2ème chambre
DTA_2004731_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
le 25 juin 2020 ; à défaut de rétrocession, le lotisseur demeure propriétaire des équipements communs ; - l'article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales prévoit que " le maire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601445_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
public et l’administration ; - l’urgence est caractérisée en raison de la privation soudaine et totale d’un minimum de subsistance et l’impossibilité de préparer un recours au fond faute d’accès à la logique
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