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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300099_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2023, la Sarl le Loft entend se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301659_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un arrêté du 3 janvier 2023, le maire de Loffre s’est opposé aux travaux déclarés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2200446_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Le préfet de Mayotte en déduit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SARL " Le Loft ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300098_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par cette requête, la SARL Le Loft demande la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528238_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2025, la SCI Loca Loft demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d’impôt sur les sociétés et pénalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500611_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 25 février 2025, la société Loft And Coffee, représentée par Me Labriki, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007663_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire à la SAS Tignes Suites A, à la SASU Tignes Lodges B et à la SASU Tignes Loft

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500540_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par la présente requête, la société Loft and Coffee demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500439_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, la société Loft And Coffee, représentée par Me Labriki, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500478_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, la société Loft And Coffee, représentée par Me Labriki, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200861_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il fait valoir que : - la SARL Loft Conversion ne soulève pas de moyen de nature à engager la responsabilité pour faute ou sans faute de l'Etat ; - la SARL Loft Conversion n'établit ni la réalité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200319_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il fait valoir que : - la SARL Loft Conversion ne soulève pas de moyen de nature à engager la responsabilité pour faute ou sans faute de l'Etat ; - la SARL Loft Conversion n'établit ni la réalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508607_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

D'une part, par un arrêté du 8 août 2025, le maire de la commune de Breuillet a retiré l'arrêté du 3 juin 2025 dont la SAS Loft Résidence demandait la suspension.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501052_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de Rueil-Malmaison a délivré à la SCCV Loft Design Bisson un permis de construire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300701_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

La société Loft construction a transmis ses observations par courrier du 20 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508606_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, la société par actions simplifiée Loft Résidence, représentée par Me Varas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007781_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire à la SAS Tignes suites A, à la SASU Tignes Lodges B et à la SASU Tignes Loft

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201010_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, la société Tignes Suites A, la SAS Tignes Lodges B et la SASU Tignes Loft D, représentées par Me Bonneau, demandent au tribunal

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2109185_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Lady LOL est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201074_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

représentée par Me Abdallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de la Vendée a prononcé la fermeture, pour une durée d'un mois, de l'établissement " Le Loft

Source officielle

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