B A, représenté par Me Loiseau-Dias, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM

La réclamation en date du 6 mai 2022 présentée par la SAS Loiseau Marchés a été implicitement rejetée par la directrice régionale et interdépartementale d'Ile-de-France.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Loiseau, avocate de M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Loiseau, avocate de M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Loiseau, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Loiseau de la somme de 800 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, la société Loiseau Marchés, représentée par la société d'avocat SELARLU Cyril Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A C B, représenté par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCP Lapotre, Brochay, Dewald, Loiseau-Dewald sont infondés.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Loiseau, avocate de M.

l'Etat le versement à Me Loiseau, de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 900 euros à verser à Me Loiseau, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Loiseau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Loiseau, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 900 euros à verser à Me Loiseau, conseil de M.

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Loiseau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Loiseau la somme de 500 euros en application

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le préfet

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que M.

B A en vue de la construction d'un bâtiment collectif de 22 logements avec garages, situés lieu-dit "Piaggiarella", sur les parcelles cadastrées section AT n°190 et 200.