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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302058_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La réclamation en date du 6 mai 2022 présentée par la SAS Loiseau Marchés a été implicitement rejetée par la directrice régionale et interdépartementale d'Ile-de-France.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300571_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Loiseau, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101996_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Loiseau, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200512_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Loiseau, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201369_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de l'Etat le versement à Me Loiseau de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211766_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, la société Loiseau Marchés, représentée par la société d'avocat SELARLU Cyril Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202427_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre 2
DTA_2301125_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A C B, représenté par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle6ème chambre
DTA_2101889_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCP Lapotre, Brochay, Dewald, Loiseau-Dewald sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201607_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Loiseau, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2302554_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'Etat le versement à Me Loiseau, de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400488_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 900 euros à verser à Me Loiseau, conseil de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2300477_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Loiseau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleChambre 1
DTA_2500462_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Loiseau, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301124_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 900 euros à verser à Me Loiseau, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400730_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Loiseau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Loiseau la somme de 500 euros en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201970_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202243_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de l'Etat le versement à Me Loiseau de la somme de 900 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2201478_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, propriétaires indivises d'un terrain nu cadastré section ZC n° 21 situé à Longeaux (Meuse) et sur lequel ont été entreposés de nombreux déchets.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400004_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Loiseau, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative
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